Registre des délibérations. - Classement de la portion du chemin vicinal n° 12 dit de Saverne située sur le territoire de Pantin (n° 6 page 94R).

• Cote :

  976

• Dates :

  25 mars 1838

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • voie communale