Registre des délibérations. - Réunion des plus imposés afin de leur exposer la situation financière préoccupante de la commune (n° 14 page 99V).

• Cote :

  976

• Dates :

  6 mai 1838

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances communales