Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).

• Cote :

  976

• Dates :

  1er juillet 1838

• Présentation du contenu :

  Contient une description précise des chemins et sentiers du territoire de Pantin.

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • voie communale