Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi de banlieue sur les vins, cidres, poirés, hydromels et bières, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 24 page 111V).

• Cote :

  976

• Dates :

  30 septembre 1838

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • octroi
    • vin
    • boisson alcoolisée