Registre des délibérations. - Révision des matrices des valeurs locatives d'habitation, nomination de deux commissaires (n° 5 page 1V).

• Cote :

  976

• Dates :

  5 mai 1833

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • impôts locaux