Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune, instauration d'une surimposition (n° 41 page 26V).

• Cote :

  976

• Dates :

  8 mai 1834

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • hôtel de ville
    • acquisition domaniale