Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1835, instauration d'une surimposition spéciale (n° 38 page 25R).

• Cote :

  976

• Dates :

  8 mai 1834

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • garde particulier
    • personnel