Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, instauration d'une surimposition spéciale (n° 4 page 1R).

• Cote :

  976

• Dates :

  5 mai 1833

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • garde particulier
    • personnel