Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture des troupeaux de bêtes à laine au profit de la commune (n° 11 page 5R).

• Cote :

  976

• Dates :

  6 juillet 1833

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • élevage