Registre des délibérations. - Portion de ruelle envahie par monsieur Charles, demande de réintégration par la commune (n° 40 page 26R).

• Cote :

  976

• Dates :

  8 mai 1834

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • voie communale