Registre des délibérations. - Fourniture d'eau à la commune pendant cinquante ans, conclusion d'un traité avec la Compagnie des eaux de pure Seine (n° 4 page 92R).

• Cote :

  976

• Dates :

  10 février 1838

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • eau potable
  • Personne (physique ou morale)
    • Compagnie des eaux de pure Seine