Registre des délibérations. - Fixation de la rétribution mensuelle pour le prix des mois d'écoles à percevoir pour l'instituteur communal (n° 16 page 8V).

• Cote :

  976

• Dates :

  9 août 1833

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • instituteur
    • personnel