Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment destiné à un corps de garde, au logement de l'instituteur et à la salle d'audience de la justice de paix (page 125V).

• Cote :

  975

• Dates :

  11 mai 1831

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • garde nationale
    • instituteur
    • juridiction
    • logement de fonction