Registre des délibérations. - Établissement pour dix années d'un octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin (page 92R).

• Cote :

  975

• Dates :

  30 juillet 1826

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • octroi
    • vin