Registre des délibérations. - Réunion de la commune du Pré-Saint-Gervais à celle de Belleville, opposition du conseil (page 17V).

• Cote :

  975

• Dates :

  13 juillet 1813

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Belleville (Seine)
    • Le Pré-Saint-Gervais (Seine)
  • Thème
    • regroupement de communes