Registre des délibérations. - Usage privé par un fromager d'une pièce de terre communale au lieu-dit des Hauts-Moulibouts (page 141R).

• Cote :

  975

• Dates :

  10 novembre 1832

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • produit laitier