Registre des délibérations. - Somme allouée à la distribution de secours ou aux dégrèvements de contributions de 1813 et 1814 (page 22V).

• Cote :

  975

• Dates :

  28 mars 1815

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • aide sociale