Registre des délibérations. - Nomination de deux gardes champêtres pour la conservation du canal de l'Ourcq (page 32V).

• Cote :

  974

• Dates :

  12 pluviôse an 12

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Ourcq (canal de l')
  • Thème
    • personnel
    • garde particulier
    • voie navigable