Registre des délibérations. - Élections communales de l'an IX : état nominatif des citoyens de la municipalité de Pantin en droit de voter (page 5R).

• Cote :

  974

• Dates :

  17 germinal an 9

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • électeur