Registre des délibérations. - Nécessité d'établir un secrétaire de mairie : ampliation d'une circulaire du préfet (page 2R).

• Cote :

  974

• Dates :

  08 pluviôse an IX

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • personnel