Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 230) : déclaration (page 23R).

• Cote :

  974

• Dates :

  4e jour complémentaire de l'an 10

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal