Registre des délibérations. - Procédures pour dresser la liste des citoyens en état de voter sur le territoire de la commune : ampliation d'une lettre du maire (page 5R).

• Cote :

  974

• Dates :

  14 germinal an 9

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • électeur