Immeuble sis 38, rue Cartier-Bresson. - Bâtiments B, C et D : dossier [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements] adressé en préfecture pour la déclaration d'insalubrité irrémédiable, convocation de la préfecture pour présentation du dossier.

• Cote :

  670W/8

• Dates :

  2004-2005