Immeuble sis 29, rue Pasteur. - Procédure d'insalubrité : rapport d'enquête adressé en préfecture [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], notifications aux copropriétaires de l'arrêté d'insalubrité irrémédiable avec interdiction d'habiter tous les lots de l'immeuble n° AR 04-019 HI A1. Demande de levée d'insalubrité en 2014 : photographies, constat, correspondance, arrêté n° 14-0153 HI ABR MR portant déclaration de fin d'insalubrité du 2 avril 2014.

• Cote :

  670W/4

• Dates :

  2004-2014