Immeuble sis 67, avenue Édouard-Vaillant. - Procédures sur l'immeuble : rapport d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêtés de péril non imminent n° 97-002 du 23 janvier 1997, arrêté de péril imminent n° 97-008 du 10 mars 1997, arrêté de péril imminent n° 02-151 du 11 juillet 2002, courriers d'information aux copropriétaires concernant l'envoi du rapport en préfecture.

• Cote :

  670W/11

• Dates :

  1991-2004