Immeuble sis 38, rue Cartier-Bresson. - Bâtiments B et C, procédures de périls : rapports d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté de péril imminent n° 01-140 du 15 mai 2001, arrêté de levée de péril imminent n° 04-56 du 6 avril 2004, arrêté de péril non imminent n° 04-65 du 8 avril 2004 ; dossier Société d'économie mixte du Pact Arim (SEMPACT) 2006 : étude technique, dossier de subvention.

• Cote :

  670W/10

• Dates :

  2001-2006