Immeuble sis 67, avenue Édouard-Vaillant. - Procédure d'insalubrité : rapport d'enquête adressé en préfecture [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté d'insalubrité n° AR 04-042 HI A1-GR du 28 février 2005, notifications de l'arrêté aux copropriétaires, ordonnance d'expropriation n° 490-2008 du 11 février 2009. Demande de levée d'insalubrité : rapport, correspondance, arrêté de levée d'insalubrité n° 14-0154 HI ABR MR du 2 avril 2014.

• Cote :

  670W/12

• Dates :

  2004-2014