Immeuble sis 29, rue Pasteur. - Procédure de péril imminent : rapport d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté de péril imminent n° 99-082 du 26 mai 1999. Procédure de péril imminent : rapport d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté n° 99-110 du 10 novembre 1999.

• Cote :

  670W/1

• Dates :

  1999