Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Rechercher dans les archives Histoire Patrimoine Fonds d'art En classe Actualités Expositions

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Aménagement

Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins à Pantin

Reconversion du 9, rue du Débarcadère

Consultation de maîtrise d'ouvrage Meunier, protocole, référé et études

• Échanges avec les avocats sur la commercialisation BNP Paribas : correspondance, projet de protocole d'accord ; échanges avec BNP Paribas et Meunier : correspondance, planning, extrait du registre du commerce et des sociétés, note descriptive des bâtiments et lots vendus par MAJ et la société civile immobilière (SCI) Compans, plan des lots, plan de localisation des installations actuelles, comptes rendus des investigations, plan de phases, copie d'assignation en référé préventif, projet de convention de participation entre la ville et Meunier ; consultation de l'architecte pour une construction rue du Général-Compans et rue du Débarcadère : notice de références de logements ; enquête publique préalable : rapport du commissaire enquêteur, correspondance ; éclairage extérieur : correspondance, photomontage, plan de masse, coupe, rapport d'étude d'éclairement ; réunions : comptes rendus ; échanges avec le groupe Soufflet sur l'acquisition du silo Danton : correspondance, protocole d'accord ; mission d'étude urbaine dans la perspective de l'implantation de BNP Paribas sécurité services : rapport final, rapport d'étape, rapport d'enquête BP2S-BPFS, correspondance, convention d'étude ; projet de permis de construire Meunier ; bail commercial BNP Paribas : correspondance, projet de protocole d'accord, tableau de surfaces hors œuvre nette (SHON), plans des niveaux, projet de bail commercial.

• Présentation du projet : rapports. Organisation du chantier : correspondance, déclaration d'intention de commencement de travaux, plans de phasage. Projet de protocole d'accord : correspondance, rapport de présentation du projet à la mairie, comptes rendus, planning. Permis de construire modificatif Meunier : correspondance, avis du maire, compte rendu de réunion sûreté. Référé préventif : correspondance, notes d'honoraires, notes aux parties, avis de signification d'un acte de procédure, significations d'ordonnance de référé, assignation en référé préventif, note de l'impact des excavations, rapport intermédiaire d'expertise. Pollution des sols et analyse des risques résiduels : rapport, correspondance. Étude de reconnaissance de sols et étude géotechnique : rapports. Mémoire de cessation d'activité : rapport. Étude d'évaluation détaillée des risques pour la santé humaine : rapport.

Partager la ressource
Lien permanent :

Consultation de maîtrise d'ouvrage Meunier, protocole, référé et études