Emprunts ville soldés en 1995 (72117), en 2011 ( 95313) et en 2013 ( 99377). Emprunts Habitat Indigne soldés en 2011 (99404-99405-99411). Emprunts garantis soldés en 2013 (74086-74095-99500-99550-99552-99559). Emprunts Assainissement transférés à Est Ensemble au 01/01/2010. Situations trésorerie 2012-2013. Contrat n° 9612751118A Caisse d'Epargne du 03/09/2012 au 01/09/2013.

• Cote :

  667W/150

• Dates :

  1995-2013

• Évaluation, tri et éliminations :

  E

• Conditions d'accès :

  Communicable