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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Maîtrise d'ouvrage

Construction d'un ensemble de logements Sodearif au 38-44, rue Gabrielle-Josserand à Pantin

• Phase d'avant-projet sommaire : plans des niveaux, note de présentation, plan de situation, photographies aériennes, plans de périmètres, plans de masse, vues volumétriques, façades. Demande de permis de construire (PC) : plans de principe, plans de réseaux, cahier des clauses techniques particulières, plans de division parcellaire, plans de masse, plan des arbres, plans de situation, vues en perspective, façades, planning, extrait du plan cadastral informatisé, déclaration préalable, plan sommaire des lieux, formulaires, notice de présentation, notice de sécurité incendie, projet de constitution d'AFUL, étude géotechnique, plan de cadastre, plan de niveaux, façades, coupes, plans de conformité au plan local d'urbanisme (PLU), matrice cadastrale, reportage photographique, acte de constitution de servitude de cour commune, correspondance. Permis de démolir : annexes, plan de masse, tableaux des surfaces, reportage photographique. PC modificatif : formulaire, notice explicative, plan de masse et de toiture, plans des niveaux, façades, coupes, vues en perspective. PC, pièces substitutives et complémentaires : plans de masse, plans des niveaux, façades, plan de conformité au PLU, plan de principe d'occultation des terrasses.

• Dossier de marché, présentation voirie et réseaux divers : note technique de description des ouvrages, plans des espaces extérieurs, plan de revêtement, coupes, plans de raccordements ; plans : plans d'installation de chantier, correspondance, plan topographique, plan des héberges, plan de terrassement et dépollution, plans de masse, plans des niveaux, façade.

• Dossier de marché foncier, consultation : cahier des clauses générales, acte de vente en l'état futur d'achèvement, notice descriptive de l'opération, tableau des surfaces habitables et surfaces annexes ; mission géotechnique : rapport, rapport de l'étude historique et environnementale, diagnostic de la qualité des sols ; essais : rapport, plans de situation, plan de localisation des sondages, note et tableau des résultats des analyses, correspondance, bulletins analytiques du laboratoire, récépissés de déclaration, logs de sondages, rapport des investigations complémentaires, constat de risque d'exposition au plomb ; coordination de travaux : plan général, fiches d'analyses de risques. Charte chantier propre, financement : conventions, annexes, délibération ; dossier de maîtrise d'œuvre : cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; plans d'architectes : nomenclatures, plan de masse, plans des niveaux, façades, coupes, carnet de détails de principe et de décoration des parties communes. Rénovation des parties communes d'un immeuble de 7 logements au 44, rue Gabrielle-Josserand : liste des prestations et lots, CCTP.

• Consultation des concessionnaires : listes des intervenants, devis, comptes rendus, notes, récépissés de déclaration d'intention de commencement de travaux, plans de réseaux, plan de situation, demandes de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, vues en perspective, comptes rendus, correspondance, procès-verbaux, tableau d'avancement des travaux, planning, factures, reportage photographique, cahier des clauses techniques particulières, plans de principe, mémoire technique, schéma de principe d'installation de chantier.

• Suivi de travaux : procès-verbaux, planning, tableaux d'avancement de travaux, rapport d'analyse d'amiante, comptes rendus de chantier, plan de raccordement, plan parcellaire de l'état actuel, plan des démolitions, correspondance, décomposition du prix global et forfaitaire, notes, dossier technique, tableaux d'estimation sommaire des travaux.

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Construction d'un ensemble de logements Sodearif au 38-44, rue Gabrielle-Josserand à Pantin