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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Aménagement

Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins à Pantin

Première phase des travaux, tranches ferme et conditionnelle

• Marché de voirie et réseaux divers et espaces publics, restitution de caution bancaire : correspondance, cautions ; consultation de l'entreprise Sgreg et sous-traitants pour le lot 1 : correspondance, devis, procès-verbaux de levée des réserves, demande d'acceptation du sous-traitant, note de présentation de l'entreprise, attestations, plans de signalisation, acte spécial modificatif, pouvoir, fiche des normes du Comité européen de normalisation, ordres de service, attestation de travaux, procès-verbaux de réception du marché, état d'honoraires, avenants, fiches de demande d'agrément produit, arrêtés du maire ; commission d'appel d'offres : procès-verbal de l'avenant, rapport de présentation ; consultation des entreprises pour le lot 2 espaces verts : correspondance, procès-verbaux de réception, ordres de service, devis, procès-verbaux des opérations préalables à la réception, plan de revêtement, garantie à la première demande. Appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement des lots 1 et 2, retraits du dossier de consultation des entreprises : correspondance, bons de commande, extrait d'avis d'appel public ; attribution des marchés : procès-verbaux d'attribution, règlement de consultation, procès-verbaux d'ouverture des offres, correspondance, lettres de rejet, rapport d'analyse ; estimation des travaux : tableau récapitulatif.

• Aménagement de l'avenue de la Gare et travaux de requalification des espaces publics, mission de vérification des installations électriques : rapports, lettres de commande, proposition des offres ; infrastructure de génie civil et canalisations électriques de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) haute tension A : plan de déviation de câbles, coupes, plans de réseaux, procès-verbaux de réception de travaux, plan de récolement, rapports. Travaux d'aménagement des espaces publics, consultation des prestataires : correspondance, lettres de motivation, devis ; échanges avec Veolia : correspondance, lettres de commande ; conception et mise en place des panneaux d'information : correspondance, lettre de commande, devis, modèles de panneaux ; suivi de chantier : comptes rendus ; dossier des ouvrages exécutés de la première tranche : plans de récolement de la Screg et de plantations en version papier et numérique [CD-Rom], plan de récolement des espaces verts ; situations de travaux : correspondance, attestations de paiement.

• Dossier de marché lot 1 voirie et réseaux divers : acte d'engagement, décomposition du prix global forfaitaire, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, déclaration du candidat, lettre de candidat, attestations, certifications, plan de mobilier urbain et équipement, plan de réseaux, cahier de détails, fiches des ouvrages types, plan des tranches d'exécution, plan de principe de phasage, plan des travaux préparatoires, plan d'existant, plan d'implantations, plan de constitutions des sols, plan de nature des sols, plan de bordurations, plan des espaces verts, plan d'arrosage.

• Complément au dossier de marché lot 1 voirie et réseaux divers : mémoire technique, dossier administratif, références.

• Dossier de marché lot 2 espaces verts : acte d'engagement, décomposition du prix global forfaitaire, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, déclaration du candidat, lettre de candidat, attestations, certifications, plan de mobilier urbain et équipement, plan de réseaux, cahier de détails, fiches des ouvrages types, plan des tranches d'exécution, plan de principe de phasage, plan de travaux préparatoires, plan d'existant, plan d'implantations, plan de constitution des sols, plan de nature des sols, plan de bordurations, plan des espaces verts, plan d'arrosage, mémoire technique, note de présentation.

• Tranche conditionnelle, chantier rue du Débarcadère et extension du tramway T3 : correspondance, comptes rendus, plan de masse, plan modificatif de matériaux des canaux proposition 2, plan de situation, plan de nivellement, plan de profil longitudinal, plan de coordination des réseaux, coupes de principe, extrait du registre journal de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, planning prévisionnel, arrêtés du maire, constat contradictoire, reportage photographique, mémoire, rapports d'études, illustrations matériaux, vues en perspective, devis, projet de convention d'aménagement paysager, d'entretien et d'exploitation, plan de détail de calpinage, planning.

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Première phase des travaux, tranches ferme et conditionnelle