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Plan de classement

Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Aménagement

Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins à Pantin

Reconversion du 9, rue du Débarcadère

• Marché d'études urbaines Seura. - Consultation des entreprises : note méthodologique, correspondance, déclaration du candidat, références, attestations, extraits Kbis.

• Consultation des architectes Reichen et Robert, Wilmotte et Macary pour la valorisation de l'environnement urbain et la restructuration du site. - Étude foncière et architecturale : plan de situation, plan de découpage foncier et du bâti, fiches d'identification, cartes thématiques de synthèse. Étude de faisabilité : plaquette de présentation de l'étude de base, réduction des pièces graphiques, plaquette de présentation de l'étude optionnelle. Scénario évolutif : plan d'insertion urbaine, plan de masse, plan de fonctionnement, plans des niveaux, vues en perspective, coupes, note de présentation. Projet de restructuration : rapport, plan de masse, schémas de fonctionnement, coupes, vues en perspective, vue axonométrique, note de présentation, tableaux récapitulatifs de surfaces hors œuvre nette (SHON), estimation des travaux, rapport d'estimation de la durée des travaux, diagnostic technique.

• Consultation des architectes Reichen et Robert : étude de faisabilité, plans des niveaux. Consultation des architectes groupe Soufflet et Wilmotte et associés : photographie aérienne, plan de masse, maquette, élévations, règlement de la consultation d'architectes, plan de situation, vues en perspective, notes de synthèse sur les contraintes réglementaires, conditions d'occupation du sol, correspondance, comptes rendus, extraits du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et du code civil, documentation, projet de convention, correspondance, documents graphiques en CD-Rom intermédiaire en disquette.

• Consultation d'architectes Meunier et Reiche, atelier Ruelle : rapports de l'analyse, correspondance, tableau de surfaces, plaquettes de présentation du projet.

Consultation de maîtrise d'ouvrage Meunier

• Dossier 1/2.

• Dossier 2/2.

Consultation de maîtrise d'ouvrage Meunier, protocole, référé et études

• Échanges avec les avocats sur la commercialisation BNP Paribas : correspondance, projet de protocole d'accord ; échanges avec BNP Paribas et Meunier : correspondance, planning, extrait du registre du commerce et des sociétés, note descriptive des bâtiments et lots vendus par MAJ et la société civile immobilière (SCI) Compans, plan des lots, plan de localisation des installations actuelles, comptes rendus des investigations, plan de phases, copie d'assignation en référé préventif, projet de convention de participation entre la ville et Meunier ; consultation de l'architecte pour une construction rue du Général-Compans et rue du Débarcadère : notice de références de logements ; enquête publique préalable : rapport du commissaire enquêteur, correspondance ; éclairage extérieur : correspondance, photomontage, plan de masse, coupe, rapport d'étude d'éclairement ; réunions : comptes rendus ; échanges avec le groupe Soufflet sur l'acquisition du silo Danton : correspondance, protocole d'accord ; mission d'étude urbaine dans la perspective de l'implantation de BNP Paribas sécurité services : rapport final, rapport d'étape, rapport d'enquête BP2S-BPFS, correspondance, convention d'étude ; projet de permis de construire Meunier ; bail commercial BNP Paribas : correspondance, projet de protocole d'accord, tableau de surfaces hors œuvre nette (SHON), plans des niveaux, projet de bail commercial.

• Présentation du projet : rapports. Organisation du chantier : correspondance, déclaration d'intention de commencement de travaux, plans de phasage. Projet de protocole d'accord : correspondance, rapport de présentation du projet à la mairie, comptes rendus, planning. Permis de construire modificatif Meunier : correspondance, avis du maire, compte rendu de réunion sûreté. Référé préventif : correspondance, notes d'honoraires, notes aux parties, avis de signification d'un acte de procédure, significations d'ordonnance de référé, assignation en référé préventif, note de l'impact des excavations, rapport intermédiaire d'expertise. Pollution des sols et analyse des risques résiduels : rapport, correspondance. Étude de reconnaissance de sols et étude géotechnique : rapports. Mémoire de cessation d'activité : rapport. Étude d'évaluation détaillée des risques pour la santé humaine : rapport.

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Reconversion du 9, rue du Débarcadère