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Plan de classement

Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Aménagement

Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins à Pantin

Reconversion du 9, rue du Débarcadère

• Consultation des architectes Reichen et Robert, Wilmotte et Macary pour la valorisation de l'environnement urbain et la restructuration du site. - Étude foncière et architecturale : plan de situation, plan de découpage foncier et du bâti, fiches d'identification, cartes thématiques de synthèse. Étude de faisabilité : plaquette de présentation de l'étude de base, réduction des pièces graphiques, plaquette de présentation de l'étude optionnelle. Scénario évolutif : plan d'insertion urbaine, plan de masse, plan de fonctionnement, plans des niveaux, vues en perspective, coupes, note de présentation. Projet de restructuration : rapport, plan de masse, schémas de fonctionnement, coupes, vues en perspective, vue axonométrique, note de présentation, tableaux récapitulatifs de surfaces hors œuvre nette (SHON), estimation des travaux, rapport d'estimation de la durée des travaux, diagnostic technique.

• Marché d'études urbaines Seura. - Consultation des entreprises : note méthodologique, correspondance, déclaration du candidat, références, attestations, extraits Kbis.

• Consultation de maîtrise d'ouvrage Meunier

• Consultation des architectes Reichen et Robert : étude de faisabilité, plans des niveaux. Consultation des architectes groupe Soufflet et Wilmotte et associés : photographie aérienne, plan de masse, maquette, élévations, règlement de la consultation d'architectes, plan de situation, vues en perspective, notes de synthèse sur les contraintes réglementaires, conditions d'occupation du sol, correspondance, comptes rendus, extraits du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et du code civil, documentation, projet de convention, correspondance, documents graphiques en CD-Rom intermédiaire en disquette.

• Consultation d'architectes Meunier et Reiche, atelier Ruelle : rapports de l'analyse, correspondance, tableau de surfaces, plaquettes de présentation du projet.

• Consultation de maîtrise d'ouvrage Meunier, protocole, référé et études

Aménagement des espaces publics

• Contrat de maîtrise d'œuvre : notes, compte rendu annuel, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. Dossier de réalisation : programme général, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, convention publique d'études et d'aménagement, tableaux de bilans, compte rendu annuel à la collectivité, comptes rendus, extraits du registre d'enquête publique, coupures de presse, rapport de révision d'urgence du plan d'occupation des sols, plan de situation, promesse synallagmatique de vente et d'acte de vente, cahier des charges générales de cession de terrains, comptes rendus.

• Consultation des entreprises : références, attestations, certificats, déclaration du candidat, pouvoir, lettre de candidature, note de présentation, note méthodologique, décomposition du prix global et forfaitaire, extrait Kbis.

• Consultation des entreprises : coupes, décomposition du prix global et forfaitaire, cahier des clauses techniques particulières, plan de principe de phasage des travaux, plans de voirie et réseaux divers et des espaces verts, plan de constitutions des sols, plan des implantations, plan de l'état existant, plan de nature des sols, plan des bordurations, plan d'arrosage, plan de mobilier urbain et équipement, cahier de détails, plan de nivellement, plan d'assainissement, plan de réseaux, note d'ouvrages types.

• Dossier des ouvrages exécutés de la voirie et des réseaux divers. - Tranche fermée : schémas, fiche d'entretien, fiches techniques, avis, procès-verbaux, rapport de l'inspection, rapport d'essais et relevés de performance, mémoire technique, plans de récolement de réseaux divers et assainissement, notice de sécurité des avoisinants, note de présentation, notices, fiches techniques, note de sécurité d'hygiène sur le chantier. Détail des principales fournitures pour l'éclairage public : plan de récolement, fiche de produits. Tranche conditionnelle : notices techniques, schémas, fiche d'entretien, fiches techniques, avis, procès-verbaux, rapport de l'inspection, rapport d'essais et relevés de performance, plan de récolement.

• Cahier de préconisations : rapport. Zone US/RM, synthèse des actions environnementales : rapport, vues en perspective. Opération de bureaux Elis, avant-projet détaillé (APD) : correspondance, note technique, rapport d'APD. 7, rue du Débarcadère, consultation du cabinet Raison Carnel : note d'honoraires, factures, avis d'émission, correspondance. Démolition et dépollution des usines Elis et gestion de déblais rue Ernest-Renan, consultation des entreprises : factures, correspondance, rapport de diagnostic des sols, récépissé de déclaration d'intention de commencement de travaux, plan Ateliers Elis, diagnostics amiante et plombs ; proposition Immodig : plan d'évacuation, correspondance, devis, extraits de revue de l'INRS, procès-verbal de constat, arrêté de permis de démolir, plan de situation, reportage photographique, demande de permis de démolir, cahier des charges. Appartement au 6, rue Danton, occupation sans titre : correspondance, devis, lettre de commande.

• Avant-projet : descriptif sommaire des ouvrages, estimations des travaux, plans de principe général d'aménagement, carnet de détails, cahier de détails et d'offres, plans des espaces verts, plan de mobilier urbain et équipements, plan de nature des sols, plan de superposition du projet et de l'existant, plan des tranches d'exécution. Dossier phase esquisse : rapport de présentation de l'esquisse, plans de principe général d'aménagement, compte rendu de réunion.

Première phase des travaux, tranches ferme et conditionnelle

• Aménagement de l'avenue de la Gare et travaux de requalification des espaces publics, mission de vérification des installations électriques : rapports, lettres de commande, proposition des offres ; infrastructure de génie civil et canalisations électriques de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) haute tension A : plan de déviation de câbles, coupes, plans de réseaux, procès-verbaux de réception de travaux, plan de récolement, rapports. Travaux d'aménagement des espaces publics, consultation des prestataires : correspondance, lettres de motivation, devis ; échanges avec Veolia : correspondance, lettres de commande ; conception et mise en place des panneaux d'information : correspondance, lettre de commande, devis, modèles de panneaux ; suivi de chantier : comptes rendus ; dossier des ouvrages exécutés de la première tranche : plans de récolement de la Screg et de plantations en version papier et numérique [CD-Rom], plan de récolement des espaces verts ; situations de travaux : correspondance, attestations de paiement.

• Complément au dossier de marché lot 1 voirie et réseaux divers : mémoire technique, dossier administratif, références.

• Dossier de marché lot 1 voirie et réseaux divers : acte d'engagement, décomposition du prix global forfaitaire, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, déclaration du candidat, lettre de candidat, attestations, certifications, plan de mobilier urbain et équipement, plan de réseaux, cahier de détails, fiches des ouvrages types, plan des tranches d'exécution, plan de principe de phasage, plan des travaux préparatoires, plan d'existant, plan d'implantations, plan de constitutions des sols, plan de nature des sols, plan de bordurations, plan des espaces verts, plan d'arrosage.

• Dossier de marché lot 2 espaces verts : acte d'engagement, décomposition du prix global forfaitaire, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, déclaration du candidat, lettre de candidat, attestations, certifications, plan de mobilier urbain et équipement, plan de réseaux, cahier de détails, fiches des ouvrages types, plan des tranches d'exécution, plan de principe de phasage, plan de travaux préparatoires, plan d'existant, plan d'implantations, plan de constitution des sols, plan de nature des sols, plan de bordurations, plan des espaces verts, plan d'arrosage, mémoire technique, note de présentation.

• Marché de voirie et réseaux divers et espaces publics, restitution de caution bancaire : correspondance, cautions ; consultation de l'entreprise Sgreg et sous-traitants pour le lot 1 : correspondance, devis, procès-verbaux de levée des réserves, demande d'acceptation du sous-traitant, note de présentation de l'entreprise, attestations, plans de signalisation, acte spécial modificatif, pouvoir, fiche des normes du Comité européen de normalisation, ordres de service, attestation de travaux, procès-verbaux de réception du marché, état d'honoraires, avenants, fiches de demande d'agrément produit, arrêtés du maire ; commission d'appel d'offres : procès-verbal de l'avenant, rapport de présentation ; consultation des entreprises pour le lot 2 espaces verts : correspondance, procès-verbaux de réception, ordres de service, devis, procès-verbaux des opérations préalables à la réception, plan de revêtement, garantie à la première demande. Appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement des lots 1 et 2, retraits du dossier de consultation des entreprises : correspondance, bons de commande, extrait d'avis d'appel public ; attribution des marchés : procès-verbaux d'attribution, règlement de consultation, procès-verbaux d'ouverture des offres, correspondance, lettres de rejet, rapport d'analyse ; estimation des travaux : tableau récapitulatif.

• Tranche conditionnelle, chantier rue du Débarcadère et extension du tramway T3 : correspondance, comptes rendus, plan de masse, plan modificatif de matériaux des canaux proposition 2, plan de situation, plan de nivellement, plan de profil longitudinal, plan de coordination des réseaux, coupes de principe, extrait du registre journal de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, planning prévisionnel, arrêtés du maire, constat contradictoire, reportage photographique, mémoire, rapports d'études, illustrations matériaux, vues en perspective, devis, projet de convention d'aménagement paysager, d'entretien et d'exploitation, plan de détail de calpinage, planning.

La Sablière Salvador-Allende, construction de logements et commerce au 2/4, place Salvador-Allende et assistance à maîtrise d'ouvrage

• Consultation des entreprises, Bouygues bâtiment : acte d'engagement, fiche de désignation des lots, liasse pour réception de travaux, avenants, devis, copie d'assignation en référé, correspondance, liste de référé préventif, acte de signification d'ordonnance, comptes rendus de chantier, demandes d'agrément.

• Aménagement, contrôle externe des travaux de dépollution : correspondance, annexe dons de transport, compte rendu de fin d'intervention, devis, lettre de commande ; consultation des entreprises pour la mission de contrôle d'enlèvement des terres polluées pendant les travaux de terrassement : rapport d'analyse des offres, correspondance, proposition technique et financière, cahier des charges, plan de situation, plan de masse, vue en perspective, plan de sous-sol, copie de rapport de diagnostic environnemental préliminaire des sols.

• Échanges avec Sicra : correspondance, plans d'installation de chantier, attestations d'assurance, demandes d'agrément, extrait Kbis, attestations, déclarations, certificats, comptes rendus, devis, plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), additif au PPSPS, récépissé de déclaration d'intention de commencement de travaux, rapports d'études géotechniques, planning, rapport d'étude de Mobpi Pantin Allende, reportage photographique, situations de travaux, plan de phasage, rapport acoustique et thermique.

• Comptes sociaux : bilans des actifs et passifs, comptes de résultat de l'exercice. Structure, aménagement, locatif. Opérations en cours de clôture : mandats. Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre ville, ZAC du Port, ZAC des Grands Moulins et ZAC Villette Quatre-Chemins, réunions DDUD : ordre du jour, correspondance, comptes rendus, planning, notes, avis de France domaine, reportage photographique, ordonnance de restitution, notice d'évolution de l'implantation commerciale, mémoire, rapport de présentation.

• Dossier de marché, consultation : cahier des clauses techniques particulières, plan de situation, plan de masse, vues en perspective, plans des niveaux, plan toiture, coupes, élévations, plans de détails, planning, acte de permis de construire (PC), correspondance, demande de PC, comptes rendus, plan de bornage, cahier des charges générales de cession de terrains, cahier de limites de prestations techniques, note de présentation, rapport d'études géotechniques, rapport d'étude historique et documentaire, rapport initial de contrôle technique, plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, rapport de certification Qualitel et Habitat et environnement ; échanges entre les divers intervenants : correspondance ; PC : arrêté, dossier de demande, correspondance ; suivi financier : correspondance, factures ; consultation bureau de contrôle : extrait du registre de journal de la coordination.

• Aménagement, mission géotechnique : diagnostic préliminaire des sols ; étude de reconnaissance de sols Technosol : rapports, correspondance, devis ; consultation des entreprises BAT géotechnique : tableau d'analyse des offres, correspondance, devis, plan de situation ; étude esquisse de l'agence SOAA architecte : tableaux des surfaces, plans des niveaux, élévations, coupes, plan de situation, plan d'étude, plan et coupe, plan d'occupation des sols (POS), plan des étages, correspondance ; échanges avec l'architecte des Bâtiments de France : fiches de rendez-vous ; demande de permis de construire (PC) : note de présentation, notices, coupe d'insertion, plan d'insertion, reportage photographique, vues en perspective, plan de situation cadastre, plan de masse, plan d'implantation voirie et réseaux divers, plan des niveaux, acte de PC ; emprunts et subventions : extraits d'un article domaine social, extrait d'une question écrite ; montage financier : bilans prévisionnel, tableaux de simulation de plan de financement, demande de certification Habitat et environnement, plans du dossier de PC ; suivi financier : factures, correspondance ; échanges avec la Sablière : catalogue, correspondance, plan de masse, rapport de présentation du projet Pranlas Descours, plan des héberges, plan des intentions d'aménagement, plan de découpage des opérations, vues axonométriques, tableau récapitulatif des coûts de traitement des déblais, plan de cubage, note sur le statut foncier et juridique du canal de l'Ourcq, comptes rendus de réunions, acte de PC, procès-verbal de constat, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, avis du domaine ; mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : contrat, tableau des surfaces surfaces hors oeuvre nette (SHON), tableau récapitulatif des subventions ; demande de PC modificatif : correspondance, plan d'installation de chantier, dossier de demande de PC modificatif ; mission de contrôle d'enlèvement des terres polluées pendant les travaux de terrassement : rapport d'analyse des devis ; création d'une unité de restauration rapide Class'croute : déclaration préalable, correspondance, carnet de plans Class'croute, formulaire de demande d'aménager un établissement recevant du public, notices, autorisations, extrait du registre du commerce et des sociétés.

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