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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Aménagement

Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre-ville à Pantin

Démolition et travaux au 38, rue Hoche

• Travaux de démolition. - Consultation des entreprises : correspondance, règlement de la consultation, décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, dossier de diagnostics techniques, audit sur la déconstruction, diagnostic déchets, rapport du contrôle technique, plans. Consultation pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : correspondance, contrat de coordination sécurité santé, convention, attestations, DPGF, note technique et descriptive, annexes, proposition d'honoraires, cahier des charges, plan de situation, plan de masse, plans des niveaux. Consultation pour mission de contrôleur technique : liste des entreprises consultées, correspondance, cahier des charges, plan de situation, plan de masse, plans des niveaux, planche photographique. Ouvrages exécutés : plan de retraite, bordereaux de suivi des déchets contenant de l'amiante, procès-verbal d'essais, reportage photographique, plan de récolement du réseau, procès-verbaux de constat, correspondance, rapports de mission, certificat d'acceptation, extrait de carnet de décharge, notice méthodologique.

• Appel d'offres pour le marché de démolition : actes d'engagement, plannings, décomposition du prix global et forfaitaire, notice technique, lettres de candidature, déclarations des candidats, attestations, extraits Kbis, références, attestations, certificats fiscaux (pli 3 ETS Bruneau, pli 4 ECD, pli 5 Bouvelot TP, pli 6 Cardem).

• Marché de démolition. - Appel d'offres : actes d'engagement, planning, décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), notice technique, lettres de candidature, déclarations des candidats, attestations, extraits Kbis, références, certificats fiscaux (pli 1 Melchiorre, pli 2 Genier-Deforge). Consultation CEBTP : correspondance, plan de situation, cahier des clauses techniques particulières, rapport d'audit de déconstruction et diagnostic déchets. Suivi des travaux : comptes rendus de réunions, procès-verbaux de réception des travaux, plan particulier de sécurité et de protection de la santé, arrêté de permission de voirie et de stationnement, DPGF, estimation provisoire du coût des travaux, cahier des charges, planche photographique, plans de masse, avenants. Permis de démolir : formulaire de dépôt, notice descriptive, plans de situation et de l'existant, reportage photographique.

• Travaux de démolition. - Consultation des concessionnaires ERDF et Genier-Deforge : correspondance, notes de l'attribution du marché au bureau de contrôle, plan de retrait de l'amiante et de traitement de déchets, rapport de mission de repérage d'amiante, dossier des diagnostics techniques. Permis de construire (PC) du lot D et consultation des architectes Kaufman & Broad : notice architecturale, plans des niveaux, rapport de présentation de PC, plan de situation, plans de masse, notice descriptive, coupes, élévations, notice de sécurité, calcul de rétention, formulaire du dépôt de PC, fiche de commercialisation du lot. Référés préventifs : correspondance, extrait des minutes du greffe, ordonnance de référé, actes de transferts d'autorisation. Démolition, mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et bureau de contrôle : correspondance, rapport initial de contrôle technique, lettre de commande, cahier des charges, offres, plan général de coordination, procès-verbal de réception pour les travaux. Appel d'offres : correspondance, convention de mise à disposition d'un terrain, déclaration de sous-traitance, demande d'acceptation préalable, bordereaux de suivi des déchets dangereux, déclarations de travaux, rapport d'analyse des offres, procès-verbal d'attribution du marché. Marché de curage et démolitions Genier-Deforge : acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, correspondance, plan particulier de sécurité et de protection de la santé, procès-verbal de levée des réserves, décompte général et définitif, situations, copies des chèques, planning, ordres de service, rapport de mesure, plan de situation, plan de masse, plans des niveaux, plan de coupes, planche photographique, principe de démolition, plan des protections, clôtures et du réseau GRDF, Veolia, Sedi, France Télécom et assainissement.

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Démolition et travaux au 38, rue Hoche