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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Aménagement

Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre-ville à Pantin

Démolition de quatre bâtiments aux 16 et 45, rue du Congo

• Consultation des entreprises pour le chantier du 16, rue du Congo. - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) : acte d'engagement (AE), décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, règlement de consultation, rapport de diagnostic pollution, rapport initial du bureau de contrôle, plan général de coordination SPS, planning, cahier des charges, convention de coordination, lettres de commande, lettres de candidature, déclaration du candidat, état annuel des certificats, attestations, extrait Kbis, notes de présentation, références, notes techniques et descriptives, extraits du registre du journal. Mission du bureau de contrôle technique : rapport d'analyse des offres, correspondance, cahier des charges, conventions, lettres de commande, DPGF, fiches de visite de chantier, rapport final. Référé préventif : correspondance, rapport d'expertise, copies des chèques, ordonnance en la forme des référés, projet d'assignation, extrait de l'ordonnance, AE, reportage photographique. Comité d'appel d'offres et consultation Melchiorre : procès-verbal d'attribution du marché complémentaire, AE, rapport d'analyse des offres, procès-verbal de réunion, procès-verbal d'ouverture des plis, copie d'annonce du marché, correspondance.

• 16, rue du Congo, dossier de marché Melchiorre : correspondance, copie des chèques, ordres de service, acte d'engagement (AE), décompte général définitif, convention de mise à disposition d'un terrain, planning, déclaration d'intention de commencement de travaux, factures, plan de retrait d'amiante non friable, additif au plan de retrait d'amiante, plan de principe de butonnage, plan d'implantation des buttons ; consultation du sous-traitant Peinteco : correspondance, AE d'un sous-traitant, extrait Kbis, relevé d'identité bancaire, certificats, attestations, déclaration du candidat, références ; suivi des travaux : correspondance, procès-verbaux de réception des travaux, bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDA), visa de documents, plan de masse, proposition de l'offre, décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), note de méthodologie, plan particulier de sécurité et de protection de la santé ; dossier des ouvrages exécutés (DOE) : visa de documents, rapport DOE, plans de récolement. 45, rue du Congo, DOE : correspondance, copies de chèques, BSDA, bordereau de suivi des déchets, procès-verbaux d'essais, plans de récolement, procès-verbal de constat, schéma d'implantation ; remise de terrain et réception : correspondance, note de l'état contradictoire de remise de terrain, reportage photographique, procès-verbaux des opérations préalables à la réception, offres du maître d'oeuvre et de levée des réserves ; débranchement en électricité par ERDF : correspondance, lettres de commande, devis ; consultation de travaux de démolition et d'arasement d'un mur d'enceinte : lettres de commande, devis, correspondance, DPGF, plans de situation, plans masse, reportage photographique, note descriptive ; consultation Melchiorre pour le marché de travaux complémentaire : correspondance, note technique sur la reprise du pignon mis à nu au 14, rue du Congo, BSDA, plan de retrait d'amiante, ordres de service, convention, AE, cahier des clauses administratives particulières.

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Démolition de quatre bâtiments aux 16 et 45, rue du Congo