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Plan de classement

Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Aménagement

Société civile immobilière (SCI) Les Berges de l'Ourcq à Pantin, construction de 119 logements

• Construction de 103 logements rue Lakanal, marché de travaux : cahier des clauses techniques particulières, tableaux des surfaces habitables ; cahier des logements : correspondance, permis de construire (PC), demandes de PC, listes de la densité de la construction et la répartition des surfaces par type d'occupation, plans.

• Construction de 119 logements, dossier de marché : lettre de commande, devis quantitatif estimatif, note liminaire, notice descriptive sommaire, notice de sécurité, notice d'hygiène et de sécurité, rapport initial de vérifications techniques, sécurité incendie, rapport et avis sur l'ouvrage et conformité aux exigences réglementaires, comptes rendus, étude de faisabilité, cahier des clauses administratives particulières, demande de permis de construire, plans des niveaux, plan de masse, coupes, correspondance, note de calculs thermiques, élévations.

• Acquisitions et commercialisation, vente des logements : plans variante, correspondance, demande d'attribution du label Promotelec Confort plus, brochures, attestations de conformité, plans de vente, tableaux des surfaces habitables et places de parking, plans des niveaux, comptes rendus, plan de la cour commune, plans des logements, tableaux des surfaces, grille de répartition des logements par type, factures, devis, arrêté, certificat d'assurance, attestations d'assurance, acte de vente, bail. Ancienne boucherie au 137, avenue Jean-Lolive, travaux de démolition : correspondance, offres de prix, plan du rez-de-chaussée, devis, assurance, certificat d'affichage du permis de construire, prorogation de délai, projets, planning, contrat préliminaire de réservation, acte de constitution de servitudes, cahier des règles et servitudes d'usage et d'occupation et statuts d'association foncière urbaine libre.

• Convention entre la ville et la Semip, garantie communale d'emprunt : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, tableau d'amortissement, correspondance ; convention d'études et d'aménagement de la zone : convention, avenants ; prolongation de la convention de concession d'aménagement à la Semip : extraits de délibération, correspondance, avenants.

• Commercialisation : correspondance, notes, coupures de presse, rapports, comptes rendus. Pose de la première pierre : liste des invités, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance. Échanges avec Mazzotti : correspondance. Travaux : correspondance, tableaux récapitulatifs des travaux, comptes rendus. Financement des fonds : correspondance, copie des actes sous seing privé d'ouverture de crédit, bilan actif. Échanges avec les notaires : correspondances, acte complémentaire à l'acte de vente, projets de conventions de servitudes, plan de servitudes de vue et prospect, brochure, copie d'acte de vente de 1966. Bilans de l'opération : correspondance, liasse fiscale, comptes annuels de 1991 et 1992, bilans.

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Société civile immobilière (SCI) Les Berges de l'Ourcq à Pantin, construction de 119 logements