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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Études

Aménagement du Centre national de la danse à Pantin

• Consultation des concepteurs pour le marché de définition, commission du 24 février 1997 : cahier des charges, rapport de la commission technique, rapport de réduction des affiches, rapport de présentation du projet. Dossier de création, tome 1 état des lieux : note historique, plans simplifiés de l'existant, tableaux des surfaces, origine foncière, réception provisoire, rapports d'expertise, acte de jugement du tribunal administratif, contrats de maîtrise d'œuvre, coupures de presse ; tome 2 : diagnostic technique architectural, diagnostic thermique, rapport d'étude de l'état du sous-sol, plan de situation, plan de l'état des ressources en eaux souterraines, fiches des sondages, note de réseaux d'Électricité réseau distribution France (ERDF) et Gaz réseau distribution France (GRDF), plan de réseaux d'eau et d'assainissement. Échanges avec ERDF et GRDF : correspondance, plan d'électricité. Étude de définition, candidatures retenues : correspondance, notice de présentation architecturale, tableau de surface, analyse thermique, notice technique, notice économique, coupes, vues en perspective, plans de niveaux, estimation prévisionnelle des travaux, offres de phasage et de rémunération, note de caractéristiques dimensionnelles, note d'analyse du coût.

• Documentation : coupures de presse. Commission de désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre : analyse des coûts, notes, avis du domaine, devis, tableau comparatif des surfaces, rapport prévisionnel du coût des travaux, plans provisoires, bail emphytéotique, rapport de synthèse par projet, procès-verbaux d'ouverture des candidatures, listes des candidats, cahier des charges, ordres du jour, liste des membres du jury, extraits du Bulletin officiel des annonces de marchés publics, comptes rendus, procès-verbaux. Étude de définition, consultation : planning, notice de présentation, coupes, plans des niveaux, rapport d'étude de faisabilité, rapport de programmation, plan cadastral, coupures de presse, projet de marché public, correspondance, rapport de diagnostic technique relatif à la sécurité incendie, rapport de diagnostic relatif à la présence d'amiante. Consultation juridique : rapport, projet de bail emphytéotique, tableau d'échéance des baux. Mission d'assistance à la conduite d'opération : correspondance, facture, fiche financière.

• Échanges avec les géomètres : plans d'intérieurs, coupes, bail, extraits du droit des services publics locaux, convention de mandat, avenant.

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