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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Études

Réhabilitation de 92 logements à la cité Méhul au 32, rue Méhul et rue Charles-Auray à Pantin

• Études préliminaires : rapport d'étude sociale, correspondance, bilans, situations d'occupation, situations financières, carnet de cellules, plan de situation, reportage photographique, historique, projet de convention, actes, baux, notes, bilan de l'état des logements, tableaux, pouvoir, avis du domaine, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapport de l'état récapitulatif des travaux, avenant, rapport de vérification de sécurité. Financement : copie de convention de concession, tableaux des décomptes des surfaces. Plan d'occupation des sols : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapport de présentation, plans de zonage, règlement, liste des emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, plan des périmètres, plan des réseaux d'assainissement, plan d'adduction d'eau, notice explicative.

• Amicale des locataires, échanges et coordination des travaux : correspondance, notes, fiches de demande d'intervention, comptes rendus ; plans et exécution des travaux : plan de masse, planning, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), nomenclature des surfaces, coupes, façades ; échanges avec l'architecte et Socotec sur le projet Sémaroise : correspondance, extraits des articles, convention de contrôle technique, procès-verbal de vérification, rapport de fin de phase de conception, avis sur l'ouvrage ; dossier de maîtrise d'œuvre : CCAP, acte d'engagement (AE), annexe à l'AE, demande d'agrément d'un sous-traitant, rapport initial de contrôle technique, plans des espaces extérieurs, rapport de fin de travaux, compte rendu.

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Réhabilitation de 92 logements à la cité Méhul au 32, rue Méhul et rue Charles-Auray à Pantin