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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Études

Projet de rénovation urbaine du quartier de la Noue à Montreuil-sous-Bois

• Études foncières de copropriété : extrait du prêt locatif aidé (PLA), correspondance, rapports d'audit foncier, plans des niveaux, plans des servitudes, extrait du règlement de copropriété, état descriptif de division en volume. Études sur les commerces : diagnostic et étude de potentialités, diagnostic de l'appareil commercial. Permis de construire (PC) : actes de PC, avis sur demande de PC. Commission de travail : plan parcellaire, note de présentation, rapport de présentation, convention partenariale.

• Échanges avec la ville et les divers intervenants : correspondance, facture, plans de zonage, acte d'engagement, comptes rendus, rapports, note de présentation, factures, notes d'honoraires, mémoire technique, règlement du plan local d'urbanisme, carte de synthèse, plans de zonage. Échanges avec les sous-traitants : comptes rendus, études de faisabilité, rapport de programmation et merchandising, rapport de l'analyse de l'axe Pasteur, tableaux de bilans, rapport des indemnités de transferts, d'éviction et de relocalisation provisoire, étude de faisabilité, étude de capacité Cenci& Jacquemot, étude de faisabilité réseaux Atis-Ing en version papier et numérique [CD-Rom], compte rendu.

• Foncier. - Déclaration d'intention d'aliéner : déclarations, actes de droit de préemption urbain. Étude foncière de la Semip : diagnostic, liste des parcelles, tableaux de relevé de propriété, note de point foncier, rapports d'audit, rapport de synthèse de l'étude juridico-technique. Règlement de copropriété : état descriptif de division, règlement, plans des niveaux. Études pré-opérationnelles du bureau d'études : tableau du budget, convocation, contrat de syndic, tableau de l'état financier, tableau du compte de gestion, relevé général des dépenses, pouvoirs, comptes rendus, perspectives, plans de masse, procès-verbaux, factures, listes des invités. Servitudes : plans des niveaux, plans des servitudes. Consultation des entreprises : extrait Kbis, état d'endettement, acte de constitution, copie de statuts, état relatif aux inscriptions des privilèges et publications. Plans : plans des surfaces, vues aériennes, plans de masse, extrait du plan cadastral, plan des niveaux, extraits de l'étude de faisabilité, esquisses, coupes, élévations, diagnostic, notice de présentation, correspondance, rapport de l'analyse, rapport de synthèse. Permis de construire : plans des niveaux en version papier et numérique [CD-Rom]. Gestion urbaine de proximité, contexte de la mission, diagnostic et offres d'interventions : rapports.

• Galerie marchande La Noue, faisabilité de la restructuration : diagnostic urbain, offres de schémas d'interventions, diagnostic foncier, compte rendu du comité de pilotage, annexes.

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Projet de rénovation urbaine du quartier de la Noue à Montreuil-sous-Bois