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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Études

Friche Guitel au Pré-Saint-Gervais

• Étude historique et documentaire : rapports des études foncière et architecturale, de faisabilité et historique, rapport de mission de programmation urbaine, diagnostic des sols et des eaux souterraines.

• Études préalables : comptes rendus, note de synthèse, notes d'étape, listes des modes d'occupation et d'affectations du bâti, plans d'aménagement, découpage parcellaire, registre des déclarations d'intention d'aliéner. Consultation sur la requalification par Nexity : offres, correspondance, rapport de consultation de commercialisateurs, planche photographique, comptes rendus des études préalables, plans d'aménagement, étude de faisabilité. Échanges avec le maire : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, attestation d'achèvement de l'étude de valorisation économique et urbaine, décomptes définitifs, notes. Échanges avec l'architecte et le bureau d'études techniques Modale, EEG Simecsol, Sol Progrès, Technosol, Atelier Ruelle. Dossier de consultation d'urbanistes : correspondance, note méthodologique, planning, proposition d'honoraires, règlement de la consultation, cartographie de synthèse de l'analyse urbaine, proposition d'étude d'analyse urbaine, architecturale et foncière, proposition d'étude de faisabilité, devis, contrat, factures, appel de fonds, notes d'honoraires, extrait de plan d'occupation des sols.

• Foncier. - Étude de programmation urbaine Odile Burnod et bureau d'études techniques : plans d'aménagement, programme d'aménagement d'ensemble, levée de la réserve foncière, révision simplifiée du plan d'occupation des sols (POS), documentation, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, factures, appel de fonds, notes d'honoraires, conventions d'études préalables, compte rendu de réunion, notes, rapport de l'analyse foncière et architecturale. POS : extrait du POS du Pré-Saint-Gervais, correspondance, plans des niveaux, documentation, avant-projet sommaire, synthèse des données cadastrales, parcellaire, dossiers d'instruction de la parcelle, promesse de vente, titres de propriétés, déclarations d'intention d'aliéner.

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