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Plan de classement

Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Gestion locative

Construction de 26 logements au 14/16, rue Courtois à Pantin

• Dossier de marché, consultation des entreprises : cahiers des clauses techniques particulières, extrait de l'avis d'appel public, tableau de cotation, plan de masse, plans de niveaux, coupes, façades, nomenclature et détails des menuiseries extérieures et serrurerie, descriptif technique sommaire, règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, dossier de plans.

• Consultation. - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : plan général, devis, correspondance, contrat, acte d'engagement, dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage, extraits du registre journal, contrat de marché. Mission de contrôle technique : convention, correspondance. Assurance dommage-ouvrage : correspondance, extrait de la revue Le Moniteur, attestation, note de couverture, déclarations d'achèvement des travaux, rapport initial de contrôle technique, tableaux de supplément de loyer. Label Qualitel : correspondance, bordereau des pièces techniques, certificat, fac similé du recto du certificat, attestation de certification, récapitulatif des hypothèses, note de règlement technique, note de tarification, demande de certification, tableau de cotation. Consultation des concessionnaires pour les branchements : correspondance, convention, brochure, devis, extrait du barème des prestations, copies de chèques, reproduction des dessins des égouts de 1927, demande de permission de voirie, fiches de produits, comptes rendus. Sondages : rapport d'étude, ordre de service, notice, devis.

• Demandes de financement : correspondance, dossier de financement, extrait Kbis, procès-verbal de constat, relevés des comptes annuels, statuts, acte de vente, note, facture, demande de prêt locatif intermédiaire (PLI), tableau de recettes prévisionnelles. Dossier projet : note de présentation, bilan de trésorerie prévisionnel, grille de prix de vente, correspondance, descriptif technique sommaire. Permis de construire (PC) : plan de situation, notice descriptive, notice de sécurité, plan de masse, plan des niveaux, façades, coupes. Demande de financement à la Caisse d'épargne : extraits des délibérations du conseil d'administration, correspondance, dossier de financement, extrait d'appel de fonds, relevé du compte, tableaux des indemnités et des frais, factures, arrêté de PC, descriptif technique sommaire, tableaux des hypothèses, plan de masse, plan des niveaux, façades, coupes, acte de prêt. Commercialisation : correspondance, bons de commission, coupures de presse, devis, attestation de mandat, brochures.

• Bureau de vente au 140, avenue Jean-Lolive. - Concessionnaires : correspondance, contrats, brochures, factures, comptes rendus, convention d'occupation, convention de location d'emplacements, photographie en couleur. Trésorerie : bilans. Permis de construire : enquêtes statistiques, correspondance.

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Construction de 26 logements au 14/16, rue Courtois à Pantin