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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Gestion locative

Programme Le Bec fin, construction de 44 logements et un local d'activité au 9/23, rue Davoust à Pantin

• Suivi du financement et des travaux. - Conventionnement de l'État : correspondance, avenant à la convention, acte de décision de subvention, décompte final, conventions, demande d'acompte, notifications de subventions. Demande de subvention : procès-verbal d'appel d'offres, acte de permis de construire, plan des logements, tableau des loyers prévisionnels, bilan prévisionnel des logements, rapport d'exploitation prévisionnelle, attestation de non commencement des travaux, autorisation de démarrage des travaux, conventions, correspondance. Échanges avec location APEC : correspondance, copies des chèques, convention de prêt, acte de décision favorable d'agrément. Reportage photographique : tirages (3Fi13652-13674). Suivi du chantier : procès-verbaux, comptes rendus. Finances : tableaux de bilans globaux, fiches d'identification de l'opération, correspondance, devis, attestation.

• Suivi du financement et des travaux. - Demande d'accord de principe : extrait de délibération, correspondance, fiches d'identification de l'opération, plan de financement prévisionnel, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, tableau d'amortissement du prêt locatif. Demande de financement : correspondance, bilans, tableaux récapitulatifs, projet de convention de partenariat pour les logements neufs, note de présentation, décomposition du prix, fiche d'opération. Avant-projet sommaire : rapport de l'étude des façades, correspondance, projet de protocole d'expérimentation, notes, compte rendu. Marché négocié, consultation des entreprises : devis, actes d'engagement, déclarations, certificats, fiche d'évaluation de sécurité et protection de la santé, plan général de coordination de sécurité et protection de la santé, lettre de candidature, attestations, extrait Kbis, avis technique (Bâti-Renov, Saep, Négro, La Moderne). Décision d'agrément : correspondance, décision d'agrément, plan de financement. Subventions surcharge foncière et de l'État : correspondance, décisions, plan de financement, relevé d'identité bancaire, demandes d'acomptes. Contrat de prêt locatif aidé (PLA) : correspondance, listes de versements, relevés d'identité bancaire, contrat, notice technique, tableau d'amortissement, fiche d'échéancier de versements.

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Programme Le Bec fin, construction de 44 logements et un local d'activité au 9/23, rue Davoust à Pantin