Conseil juridique : correspondance, projet de lettre, bordereau de prix. Division en volumes : correspondance, état descriptif de division, tableau de récapitulation des servitudes, plans des niveaux, coupes. Assurance dommage œuvre : correspondance, procès-verbaux de réception de l'opération, déclaration d'achèvement de travaux, rapport final du contrôleur technique, contrat d'assurance, conventions, brochure de conditions générales, factures, déclaration d'ouverture de chantier, acte de permis de construire (PC), note de couverture, attestations. Impôts et taxes : correspondance, avis d'imposition, modèles H2. PC modificatif : demande de modification, plans des niveaux, note sur la hauteur de la clôture, volet paysager, notice de présentation, plan de masse, reportage photographique, coupes, plan d'implantation, élévations.

• Cote :

  649W/152

• Dates :

  2006-2010

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010