Administration, échanges avec la ville et Pantin Habitat : correspondance, extraits du registre des délibérations, actes de vente, devis, plans des niveaux, rapport de résultat des consultations, comptes rendus, simulations financières, attestations de l'avancement des travaux, conventions, factures, procès-verbaux de remise d'ouvrage, plans de logements, déclarations d'achèvement de travaux ; échanges avec la ville et Brézillon : correspondance, note de conseil express haute qualité environnementale, plans d'exécution, procès-verbaux, ordres du jour, comptes rendus, descriptif des appareillages médicaux.
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Cote :
649W/163
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Dates :
2004-2009
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Évaluation, tri et éliminations :
C
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009