Administratif, appels de fonds ou terrain : correspondance, appels de fonds vente en état futur d'achèvement (VEFA), attestation, procès-verbal, bordereau de remise de clés ; bilans financiers : tableaux du budget définitif, liste des variantes, tableau de répartition du coût des travaux ; organisation VEFA entre la ville de Pantin et la Semip : procès-verbal, bordereau de remise de clés, copies d'acte VEFA ; échanges avec Pantin-Habitat et étude Montré : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie d'acte VEFA, notes d'honoraires, procès-verbaux, situations, extrait du plan minute, extrait cadastral modèle, avis de France domaine, déclaration d'ouverture de chantier, notices descriptive, certificats de non recours, acte de cautionnement, procès-verbaux de constat, reportage photographique, plan de masse, plans des niveaux, élévations, coupes ; permis de construire (PC) : actes de PC, acte de PC modificatif, correspondance, déclaration d'achèvement de travaux, déclaration préalable, récépissé de dépôt de PC modificatif, plans techniques, déclaration d'ouverture de chantier, procès-verbal de constat, demande de PC, plan de situation, plan de masse, plans des niveaux, élévations, coupes.

• Cote :

  649W/136

• Dates :

  2005-2010

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010