Administration, appel de fonds : correspondance, planning, devis, procès-verbaux, listes, plan de niveaux, copie de l'acte de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ; révision simplifiée du plan d'occupation des sols : règlement, comptes rendus, correspondance, plan de niveaux, procès-verbaux de constat, déclarations d'achèvement de travaux, acte de permis de construire (PC), arrêtés, procès-verbaux modificatifs, procès-verbaux de constat, actes de PC modificatifs, déclarations d'attestation des travaux ; pièces graphiques et écrites de PC modificatif : plans des niveaux, coupes, élévations, note récapitulative des modifications, récapitulatif des surfaces des logements ; VEFA : procès-verbaux, copie d'acte, projet d'acte, acte de contrôle des opérations immobilières sur la valeur vénale, actes de vente.
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Cote :
649W/164
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Dates :
2004-2008
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Évaluation, tri et éliminations :
C
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008