Administration, appel de fonds : correspondance, planning, devis, procès-verbaux, listes, plan de niveaux, copie de l'acte de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ; révision simplifiée du plan d'occupation des sols : règlement, comptes rendus, correspondance, plan de niveaux, procès-verbaux de constat, déclarations d'achèvement de travaux, acte de permis de construire (PC), arrêtés, procès-verbaux modificatifs, procès-verbaux de constat, actes de PC modificatifs, déclarations d'attestation des travaux ; pièces graphiques et écrites de PC modificatif : plans des niveaux, coupes, élévations, note récapitulative des modifications, récapitulatif des surfaces des logements ; VEFA : procès-verbaux, copie d'acte, projet d'acte, acte de contrôle des opérations immobilières sur la valeur vénale, actes de vente.

• Cote :

  649W/164

• Dates :

  2004-2008

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008