Administration, assurance ouvrages exécutés : correspondance, procès-verbal de réception, rapport définitif du bureau de contrôle, liste des sous-traitants, attestations, quittance de remboursement, brochures ; assurance dommage ouvrage : correspondance, conventions, attestations, contrats ; impôts locaux : correspondance, procès-verbaux de la mise à jour des informations cadastrales, modèle de déclaration des impôts locaux, avis d'imposition ; division en volume : état descriptif de division, plans des niveaux, coupes, note de présentation.

• Cote :

  649W/165

• Dates :

  2005-2009

• Évaluation, tri et éliminations :

  C