Dossier de marché, concours de maîtrise d'œuvre : procès-verbaux de constat, comptes rendus, rapport de jury, extrait de l'avis, plans de périmètres, correspondance ; consultation des entreprises : acte d'engagement (AE), analyse des projets, note de classement des projets, compte rendu ; prescriptions architecturales et urbaines : règlement, note de présentation, notes architecturale et urbaine, note sur l'aspect réglementaire, démarche haute qualité environnementale, programme fonctionnel, cahier des charges, taux de rémunération, AE ; réception des candidatures : tableau récapitulatif, correspondance, rapport de la commission technique, fiches candidats. Cession : acte de rétrocession, correspondance, plans de cession, relevé du compte, demande de renseignements sommaires, actes de vente, délibérations du conseil municipal, convention. Construction d'un centre municipal de santé, programme : offres d'étude, correspondance, avant-projet sommaire, avant-projet détaillé, note de présentation, récapitulatif des surfaces, schémas.

• Cote :

  649W/162

• Dates :

  2004-2007

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007